ERP

Le diagnostic Etat des risques et pollution (ERP) fait parti des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. De plus chaque propriétaire bailleur doit le fournir à son locataire.

Il est à remettre à l’acquéreur car il lui permet de savoir si ce bien est situé dans un secteur à risque sismique, naturel (inondations, mouvements de terrain etc.), technologique, minier, radon, pollution des sols, etc.

Les informations sur les risques auxquels un bien est exposé sont disponibles sur le site du gouvernement www.georiques.gouv.fr.

Le diagnostic ERP n’est valable que 6 mois donc à renouveler parfois après un compromis de vente si les délais sont dépassés avant la signature de l’acte définitif.

Attention votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas ce diagnostic à votre acheteur ou si de fausses informations sont mentionnées sur l’ERP.

C’est dans ce cadre que chez DIG nous pouvons vous aider en regroupant les informations et en vous réalisant un Diagnostic ERP en bonne et due forme à transmettre avec le Dossier de Diagnostic Techniques (DDT) à votre notaire.